Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
SARL LBDL — nom commercial La Boutique Des Lunetiers
Capital social : 10 000 €
Siège social : 4 rue des Écoles, 90850 Essert, France
SIREN : 881 574 891 — RCS Belfort
N° TVA intracommunautaire : FR91 881574891
Téléphone : 03 84 22 37 10
Courriel : contact@laboutiquedeslunetiers.com
2. Directeur de la publication
Jérôme Collard
3. Hébergement
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com/
4. Activité professionnelle
La Boutique Des Lunetiers exerce une activité d'opticien-lunetier. Les prestations et ventes relevant de cette profession sont soumises aux dispositions applicables du Code de la santé publique et, notamment, aux règles relatives à la profession d'opticien-lunetier.
Réglementation applicable : legifrance.gouv.fr
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments composant le site — textes, éléments graphiques, photographies, logos, signes distinctifs, structure et présentation — sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. La présence sur le site d'un contenu appartenant à un tiers (notamment les logos et visuels des marques présentées page « Créateurs ») n'emporte aucun transfert de droits au profit de La Boutique Des Lunetiers ou de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un contenu protégé doit respecter les droits de son titulaire et la législation applicable.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à contact@laboutiquedeslunetiers.com.
7. Cookies et traceurs
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8. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées par La Boutique Des Lunetiers sont régies par des conditions générales de vente distinctes selon le mode de conclusion de la vente :
9. Médiation de la consommation
Après réclamation préalable écrite auprès de La Boutique Des Lunetiers et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Boutique Des Lunetiers :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
77 rue de Lourmel, 75015 Paris
Site : https://www.mcca-mediation.fr
Sources juridiques principales
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — legifrance.gouv.fr
- Code de la santé publique — opticien-lunetier — legifrance.gouv.fr
- Informations légales OVHcloud — ovhcloud.com

